Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?

Journal d'annonces légales

Un journal d’annonces légales est un journal d’informations (quotidien, mensuel, hebdomadaire, …) qui est distribué localement ou au niveau départemental comme Le Parisien, Ouest France ou encore L’Itinérant. Il est dûment habilité pour l’année civile à publier des annonces légales autrement dénommées « formalités de publicité » pour le nom des personnes morales.

Un journal d'annonces légales est désigné par arrêté de la préfecture de circonscription de son siège social pour une publication départementale du 1er janvier au 31 décembre. L’habilitation est généralement accordée par la préfecture pour une durée de 3 à 5 ans. Le journal ne pourra pas répondre favorablement aux formalités de publicité des sociétés qui possèdent leur siège dans un autre département.

A quoi sert un journal d’annonces légales ?

Le journal d’annonces légales est un relais officiel des sociétés qui doivent s’acquitter de leurs formalités de publicité lors des changements importants dans la vie de ces dernières.

De la création à la dissolution en passant par toutes les modifications statutaires (adresses, gérants, établissement secondaire, capital,…), les sociétés doivent en informer le plus grand nombre (créanciers, fournisseurs, partenaires, ou simples curieux) par la publication d’une annonce départementale au sein d’un journal d’annonces légales officiel et habilité.

Tous changements des statuts qui n’ont pas été notifiés sur un journal d’annonces légales sont considérés comme nuls et peuvent entraîner des sanctions.

Combien coûte une publication ?

Le prix d’une annonce est calculé en fonction du nombre de lignes et du nombre de caractères par ligne. C’est un coût fixe et réglementé par la préfecture auquel s’ajoute les frais de publication du journal et les honoraires supplémentaires si vous faites appel à un intermédiaire.

En fonction de votre situation, des formalités de publicité à remplir, le prix de publication peut être du simple au double et voir même le triple et cela surtout si vous passez par des intermédiaires pour la rédaction et la publication ce qui nécessitent bien entendu une facturation services supplémentaires.

Où publier pas cher une annonce légale ?

Pour publier une annonce légale pas cher, le journal d’annonces légales L’Itinérant, avant d’être un journal d’annonces légales, avant d’être un journal d’informations, avant d’être un journal hebdomadaire est un journal social qui vient en aide aux sans abri en leur proposant un contrat de travail et la vente itinérante du journal, une alternative citoyenne des entreprises qui s’acquittent de leurs formalités de publicités ! De plus, le journal dont la vocation n’est pas commerciale propose à tous son réseau national de journaux confrères pour publier une annonce légale au moindre coût dans toute la France !

Qui peut faire une publication sur un journal d’annonces légales ?

Un journal d’annonces légales fait office de relais officiel pour les sociétés et les entreprises, dans la grande majorité des cas, qui sont dans l’obligation de s’acquitter des Formalités de publicité. Les particuliers sont également amenés à s’acquitter de ces formalités dans certaines situations.

Les formalités de publicité pour les entreprises

Les entreprises sont dans l’obligation de publier dans un journal d’annonces légales lors de leur création, de leur dissolution et au cours de toutes les évolutions des statuts, augmentation ou diminution du capital social, remplacement des gérants, déménagement du siège social, etc…

Pour que cette formalité de publicité ne soit pas invalidée et non avenu, l’annonce doit être publiée dans les pages d’un journal habilité pour le département où est domicilié le siège social de l’entreprise. Les entreprises sous la forme de Sociétés Civiles et de Groupement d’Intérêt Economique sont dispensés des Formalités de publicités.

Les formalités de publicité pour les particuliers

Les particuliers font appel à un JAL et publient une annonce légale en cas de demande de changement du nom de famille (annonce légale changement patronymique) ou en cas de demande de changement du régime matrimonial.

Pour que l'annonce soit validée et reçue et qu'elle acte les formalités de publicité, elle doit être passée dans les pages d’un journal d’annonces légales habilité pour le département de résidence.

L'Itinérant, Journal d'annonces légales : https://www.litinerant.fr